Mécénat & défiscalisation - Bruno LEMASSON artiste peintre

Bruno LEMASSON
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Mécénat et défiscalisation

Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'Art.

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Pour les entreprises, la réduction d’impôt est  égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou  en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.,  avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter  l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.
Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à  titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou  aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

Le texte de loi pour les entreprises  cliquez ici
Des avantages également pour les particuliers cliquez ici

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